Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine (rectificatif)

J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05815
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Arrêté du 11 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine (rectificatif)

NOR : AGRX0100838Z

Rectificatif au Journal officiel du 13 avril 2001, page 5703, 2e colonne :
Article 1er, avant-dernière ligne :
Au lieu de : « ... prévus à l'article 6 bis... », lire : « ... prévus au I... ».
Même page, même colonne, article 2, 2e ligne :
Au lieu de : « ... ainsi modifié... », lire : « ... ainsi rédigé... ».